Développement de centrales photovoltaïques citoyennes dans le Nord

Ce mardi 30 juin , Assemblée Générale Ordinaire de la coopérative Solis Métropole en visio conférence. Merci, même si vous êtes présents de bien vouloir remplir ce questionnaire. Ceci nous permettra d’atteindre le Quorum nécessaire à la bonne tenue de cette Assemblée Générale

  • Représentant une collectivité, association ou entreprise


  • Je participe à l’assemblée générale 1/3 ou


  • Je donne ma procuration 2/3 ou

  • au Président

  • à : Nom et prénom ou à un sociétaire présent membre de mon collège


  • Je vote en ligne 3/3

  • RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2020

  • La cigales CIGAZAILE un des 1ers investisseurs à la création nous a demandé par un mail en 2019 confirmé en 2020 (Mr Alban AUBERT) de sortir du capital de la SAS au 31/12/2019. Le président demande la validation de cette sortie et l’accord pour le remboursement des 40 parts souscrites sur l’année 2020. L'assemblée Générale valide l’arrivée des nouveaux sociétaires ayant pris des parts de capital dans la SAS SOLIS Métropole en 2019 selon la liste validée par le conseil de GESTION et la sortie du capital de la Cigales CIGAZAILE .

  • Le taux déterminé est à 1,27 % pour 2019 et est basé sur le taux maximal d’intérêts déductibles fixé par un Bulletin officiel des impôts (BOI).

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de gestion de la SAS, approuve les actions de celui-ci pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que le travail réalisé et résumé dans ce rapport.

  • L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport comptable, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne à la présidence quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

  • L'assemblée Générale approuve la proposition du président de la SAS et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos s'élevant à 2678 euros en report à nouveau créditeur sur l’exercice suivant. Conformément à la loi, l'assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre de l’exercice précédent.

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des-dites conventions.

  • L’assemblée générale donne pouvoir au Conseil de gestion de SOLIS MÉTROPOLE pour étudier la possibilité de transférer une seconde installation photovoltaïque et son contrat d’achat d’électricité de EDF OA à la coopérative ENERCOOP Hauts de France.

  • L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au président ou à son représentant porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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