Développement de centrales photovoltaïques citoyennes dans le Nord

Ce jeudi 20 juin 2017 à Lille, Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire de la coopérative Solis Métropole. Si vous ne pouvez pas être présent merci de bien vouloir remplir ce questionnaire. Ceci nous permettra d’atteindre le Quorum nécessaire à la bonne tenue de ses Assemblée Générales

  • Représentant une collectivité, association ou entreprise


  • Je donne ma procuration

  • au Gérant

  • à : Nom et prénom


  • Je vote en ligne aux assemblées

  • I - RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2017

  • Les sociétaires inscrits après le 19 MARS 2016 n’ont pas le droit de voter à la première résolution

  • L'assemblée Générale valide la décision du gérant d’accepter l’entrée dans la coopérative de nouveaux sociétaires selon la liste présentée.

  • Le taux déterminé est à 2,03 % pour 2016 qui est basé sur le taux maximal d’intérêts déductibles fixé par un Bulletin officiel des impôts ( BOI )

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

  • L'assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos s'élevant à 1 291 euros en report à nouveau créditeur sur l’exercice suivant. Conformément à la loi, l'assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre de l’exercice précédent.

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des-dites conventions.

  • L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant ou à son représentant porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.


  • II - RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2017

  • L'Assemblée Générale valide la proposition de modification des statuts selon le texte présenté

  • L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant ou à son représentant porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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