Développement de centrales photovoltaïques citoyennes dans le Nord

Ce samedi 24 mars à Lambersart, Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire de la coopérative Solis Métropole. Si vous ne pouvez pas être présent merci de bien vouloir remplir ce questionnaire. Ceci nous permettra d’atteindre le Quorum nécessaire à la bonne tenue de ses Assemblée Générales

  • Représentant une collectivité, association ou entreprise


  • Je donne ma procuration

  • au Gérant

  • à : Nom et prénom


  • Je vote en ligne aux assemblées

  • I - RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 MARS 2018

  • L'assemblée Générale valide la décision du gérant de n’accepter l’entrée d’aucun nouveau sociétaire. la SARL étant limitée à 100.

  • Le taux déterminé est à 1,67 % pour 2017 qui est basé sur le taux maximal d’intérêts déductibles fixé par un Bulletin officiel des impôts

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.

  • L'assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos s'élevant à 1 639 euros en report à nouveau créditeur sur l’exercice suivant. Conformément à la loi, l'assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre de l’exercice précédent.

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des-dites conventions.

  • L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant ou à son représentant porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.


  • II - RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 24 MARS 2018

  • L'Assemblée Générale adopte le rapport du commissaire à la transformation.

  • L'Assemblée Générale valide la proposition de modification des articles 47 et 53 des statuts suite à l’AGE du 20 juin 2017 selon le texte présenté

  • L'Assemblée Générale adopte la date du 1er janvier 2018 pour l’application des nouveaux statuts

  • L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Gérant ou à son représentant porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Je m'engage pour le
climat