Développement de centrales photovoltaïques citoyennes dans le Nord

Ce lundi 17 juin à la MRES, Assemblée Générale Ordinaire de la coopérative Solis Métropole. Si vous ne pouvez pas être présent merci de bien vouloir remplir ce questionnaire. Ceci nous permettra d’atteindre le Quorum nécessaire à la bonne tenue de ses Assemblée Générales

  • Représentant une collectivité, association ou entreprise


  • Je participe à l’assemblée générale


  • Je donne ma procuration

  • au Président

  • à : Nom et prénom ou à un sociétaire présent membre de mon collège


  • Je vote en ligne à l’assemblée

  • RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2019

  • L'assemblée Générale valide l’arrivée des nouveaux sociétaires ayant pris des parts de capital dans la SAS SOLIS Métropole en 2018 selon la liste présentée.

  • Le taux déterminé est à 1,47 % pour 2018 qui est basé sur le taux maximal d’intérêts déductibles fixé par un Bulletin officiel des impôts (BOI).

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de gestion de la SAS, approuve les actions de celui-ci pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que le travail réalisé et résumé dans ce rapport.

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport comptable, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne à la présidence quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

  • L'assemblée Générale approuve la proposition du président de la SAS et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos s'élevant à 234 euros en report à nouveau créditeur sur l’exercice suivant. Conformément à la loi, l'assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre de l’exercice précédent.

  • L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des-dites conventions.

  • L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au président ou à son représentant porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Je m'engage pour le
climat